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Archives Hospitalières Réglementation

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1 Archives De France, Archivistique, Circulaire Ad 98-8
Archives de France 10. circulaire AD 65-11 du 15 mars 1965 : archives communales et hospitalières déposées, toutes périodes (séries E-dépôt, H-dépôt et E-notaires) (les dispositions relatives à la cotation des archives

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